Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Amélie Chalaye :

• Shiatsu équin
• Shiatsu humain
• Shiatsu duo
• Communication animale
• Séances énergétiques (à distance ou en présentiel)

Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.

Nature des prestations

Les prestations proposées par Amélie Chalaye relèvent du bien-être, du soutien énergétique et émotionnel.

Elles n’ont aucune visée médicale, vétérinaire ou thérapeutique au sens occidental.

 📌 Code de la santé publique – Article L.4161-1

📌 Code rural – Article R.242-33

📌 Décret n°96-879 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute

Clause de non-substitution médicale

Amélie Chalaye n’est ni vétérinaire, ni ostéopathe, ni médecin, ni psychologue.

Ses prestations ne peuvent en aucun cas se substituer à un diagnostic ou un traitement médical ou vétérinaire.

Le client reconnaît avoir consulté un professionnel de santé si nécessaire, avant toute séance.

Responsabilité et clause de non-responsabilité

Amé’Conscience n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Le client reconnaît que :

• Il est entièrement responsable de l’usage de ce qui est dit ou vécu durant une séance, et de ses décisions postérieures.
• Il est informé que le praticien n’est responsable d’aucune décision, interprétation, ou changement de comportement effectué après la séance.
• Il connaît les contre-indications listées sur le site (shiatsu humain et équin) et en assume la responsabilité.

📌 Code civil – Article 1240 (responsabilité civile délictuelle)

📌 Code de la consommation – Article L.221-5

Clause de non-garantie de résultat

Les prestations proposées sont des accompagnements. Aucun résultat ne peut être garanti, chaque individu et chaque animal réagissant de manière propre.

📌 Code de la consommation – Article L.111-1 : information préalable du consommateur.

Shiatsu équin

Le cheval doit être apte physiquement et émotionnellement à recevoir un shiatsu.

En cas de doute, le client doit obtenir l’avis de son vétérinaire.

Si, le jour J, le cheval n’est pas apte (agitation, douleur, médication), la séance pourra être annulée mais restera due.

La séance doit se dérouler dans un lieu calme, sécurisé et familier pour le cheval.

Un repos de 48h après séance est recommandé.

Shiatsu humain

Le client doit être physiquement et émotionnellement en capacité de recevoir une séance.

Il doit signaler toute pathologie ou traitement en cours au moment de la prise de rendez-vous.

La séance est non médicale, non thérapeutique et strictement non sexuelle.

Une tenue confortable et décente est obligatoire (pantalon souple et tee-shirt).

Si le comportement ou la demande du client porte atteinte à l’éthique professionnelle ou crée un malaise, Amé’Conscience se réserve le droit de mettre fin à la séance immédiatement, sans remboursement.

Un repos de 48h est conseillé après la séance.

Communication animale

Je n’interviens que sur demande du propriétaire légal de l’animal.

Je refuse d’intervenir sur les animaux disparus.

Je me réserve le droit de refuser une communication animale si :

• L’intention n’est pas bienveillante
• Cela ne répond pas à mon éthique
• L’animal n’est pas directement sous la responsabilité du demandeur

Séances énergétiques (à distance ou en présentiel)

Le client est informé que les séances ne sont pas reconnues médicalement.

Elles visent à libérer les blocages énergétiques, mais ne remplacent ni un traitement, ni un accompagnement médical.

Un repos de 48h est fortement recommandé.

Tarifs & conditions de paiement

Tous les tarifs sont exprimés en euros (TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts).

En présentiel (shiatsu humain, équin ou duo) : paiement le jour même en espèces ou chèque. Le virement bancaire pourra être accepté uniquement s’il est reçu avant la séance.

En distance (communication animale, énergétique) : paiement obligatoire par virement bancaire en amont. La réservation n’est validée qu’après réception du paiement.

Annulation et frais

Toute annulation de rendez-vous :

Moins de 48 heures avant la séance entraînera la facturation des frais de déplacement prévus.

En cas d’absence ou de non-présentation le jour du rendez-vous, la séance sera due en totalité.

📌 Code civil – Article 1103

📌 Code de la consommation – Article L.221-18

Confidentialité

Tout ce qui est dit ou vécu pendant la séance est strictement confidentiel.

Le praticien s’engage à ne divulguer aucune information partagée par les clients, conformément au secret professionnel.

📌 Code civil – Article 9 (respect de la vie privée)

📌 Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD 2016/679

Propriété intellectuelle

Tout le contenu diffusé par Amélie Chalaye (site, supports, textes, outils, méthode) est strictement protégé par les droits d’auteur. Il est interdit de copier, reproduire ou transmettre tout ou partie de ces contenus sans autorisation écrite.

> 📌 Code de la propriété intellectuelle – Article L.111-1 et suivants

Engagement du client

Le client reconnaît :

• Avoir pris connaissance et accepté les CGV

• Être responsable de son état de santé ou de celui de son animal au moment de la séance

• Comprendre que les prestations proposées ne remplacent aucun suivi médical ou vétérinaire
• S’engager à respecter les recommandations post-séance

Clause en cas de force majeure

En cas d’impossibilité d’honorer une prestation pour cause de force majeure (maladie, accident, aléas climatiques, imprévus familiaux), Amé’Conscience s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.

La prestation pourra être reportée à une date ultérieure, sans indemnisation possible.

Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf accord écrit contraire.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Amélie Chalaye est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant l’ensemble de ses activités, incluant le shiatsu humain et équin, la communication animale ainsi que les séances énergétiques.

Cette assurance permet d’exercer dans un cadre professionnel sécurisé, conformément aux exigences légales, et vise à protéger à la fois la praticienne et ses clients en cas d’incident imputable à l’activité professionnelle.

Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

À défaut, le litige pourra être porté devant le Tribunal de commerce de Valence ou la juridiction compétente du lieu de l’activité.